LE BOIS VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOIS VERT est une SARL immatriculée le 7 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 416 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Georges Clemenceau, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par MARIA DOMINGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOIS VERT
INSEE- Dénomination
- LE BOIS VERT
- SIREN
- 419 416 367
- SIRET (siège)
- 419 416 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33419416367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 416 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 juillet 1998
- Siège social
- 24 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BOIS VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOIS VERT
INSEEÉtablissements de LE BOIS VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé
419 416 367 00011 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BOIS VERT
INPIComptes annuels de LE BOIS VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOIS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOIS VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOIS VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOIS VERT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 15/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 22/02069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOIS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOIS VERT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR
- création
Date d'effet : 07 juillet 1998
Questions fréquentes sur LE BOIS VERT
Quel est le numéro SIREN de LE BOIS VERT ?
Le numéro SIREN de LE BOIS VERT est 419 416 367. Le SIRET de son siège social est 419 416 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33419416367.
Qui dirige LE BOIS VERT ?
LE BOIS VERT est dirigée par MARIA DOMINGUES, gérant.
Où se situe le siège social de LE BOIS VERT ?
Le siège social de LE BOIS VERT est situé 24 rue Georges Clemenceau, 14130 Pont l'Eveque.
LE BOIS VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOIS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOIS VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOIS VERT.
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