LE BON CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
LE BON CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2023, identifiée par le SIREN 923 918 015. Elle est domiciliée 9 rue des 4 Vents, 57540 Petite-Rosselle. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. Gaëtan MORIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BON CONSEIL
INSEE- Dénomination
- LE BON CONSEIL
- SIREN
- 923 918 015
- SIRET (siège)
- 923 918 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09923918015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 918 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 25 août 2023
- Siège social
- 9 RUE DES 4 VENTS, 57540, PETITE-ROSSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BON CONSEIL
mandataire immobilier, assistance et conseil dans toutes les étapes de la transaction immobilière, assistance et conseil dans les domaines de l'énergie et énergies renouvelables
Finances de LE BON CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BON CONSEIL
INSEEÉtablissements de LE BON CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57540 PETITE-ROSSELLESiègeActif
923 918 015 00010 · ouvert le 17 août 2023 · NAF 4322B
Documents juridiques de LE BON CONSEIL
INPIComptes annuels de LE BON CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BON CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BON CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BON CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2024F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-60.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BON CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BON CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Début d'activité : 2025-10-31
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-25 · Début d'activité : 2023-08-17
- création
Date d'effet : 25 août 2023
Questions fréquentes sur LE BON CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de LE BON CONSEIL ?
Le numéro SIREN de LE BON CONSEIL est 923 918 015. Le SIRET de son siège social est 923 918 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09923918015.
Qui dirige LE BON CONSEIL ?
LE BON CONSEIL est dirigée par Gaëtan MORIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BON CONSEIL ?
Le siège social de LE BON CONSEIL est situé 9 rue des 4 Vents, 57540 Petite-Rosselle.
LE BON CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BON CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BON CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BON CONSEIL.
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