LE BON GITE
ActiveLE BON GITE est une SARL immatriculée le 19 juillet 2002 sous le numéro SIREN 415 369 677. Son siège social est situé Ld la Feclaz, 73230 Les Deserts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.
Fiche d'identité de LE BON GITE
INSEE- Dénomination
- LE BON GITE
- SIREN
- 415 369 677
- SIRET (siège)
- 415 369 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95415369677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 369 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- LD LA FECLAZ, 73230, LES DESERTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BON GITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73230 LES DESERTSSiègeFermé
415 369 677 00018 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 551A
Documents juridiques de LE BON GITE
INPIConformité de LE BON GITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BON GITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON GITE. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 février 2023 · N° 23/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BON GITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BON GITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : LACAILLE Pascal Louis.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur LE BON GITE
Quel est le numéro SIREN de LE BON GITE ?
Le numéro SIREN de LE BON GITE est 415 369 677. Le SIRET de son siège social est 415 369 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95415369677.
Où se situe le siège social de LE BON GITE ?
Le siège social de LE BON GITE est situé Ld la Feclaz, 73230 Les Deserts.
LE BON GITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BON GITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BON GITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BON GITE.
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