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LE BON MARCHE

Active
Siren531 859 684SARL78110 LE VESINETCréée le 02 mai 2011

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LE BON MARCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2011, identifiée par le SIREN 531 859 684. Son siège social est situé 122 bd Carnot, 78110 Le Vesinet. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de LE BON MARCHE

Dénomination
LE BON MARCHE
SIREN
531 859 684
SIRET (siège)
531 859 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68531859684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 859 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
02 mai 2011
Siège social
122 BD CARNOT, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BON MARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BON MARCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BON MARCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeFermé

    531 859 684 00015 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE BON MARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Conformité de LE BON MARCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BON MARCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2012. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON MARCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BON MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BON MARCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur LE BON MARCHE

Quel est le numéro SIREN de LE BON MARCHE ?

Le numéro SIREN de LE BON MARCHE est 531 859 684. Le SIRET de son siège social est 531 859 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68531859684.

Où se situe le siège social de LE BON MARCHE ?

Le siège social de LE BON MARCHE est situé 122 bd Carnot, 78110 Le Vesinet.

LE BON MARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BON MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BON MARCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BON MARCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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