LE BON PAIN
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
LE BON PAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 500 040 977. Elle est domiciliée 132 rue Saint Maur, 75011 Paris 11. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de LE BON PAIN
INSEE- Dénomination
- LE BON PAIN
- SIREN
- 500 040 977
- SIRET (siège)
- 500 040 977 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95500040977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 040 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- 132 RUE SAINT MAUR, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BON PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BON PAIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BON PAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
500 040 977 00018 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE BON PAIN
INPIConformité de LE BON PAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BON PAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 04 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON PAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/07478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 février 2025 · N° 24/07836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 92-41.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BON PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BON PAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Refis, Fadhel, nomination du Gérant : Ben Yahia, nom d'usage : El Khoufi, Leila.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur LE BON PAIN
Quel est le numéro SIREN de LE BON PAIN ?
Le numéro SIREN de LE BON PAIN est 500 040 977. Le SIRET de son siège social est 500 040 977 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95500040977.
Où se situe le siège social de LE BON PAIN ?
Le siège social de LE BON PAIN est situé 132 rue Saint Maur, 75011 Paris 11.
LE BON PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BON PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BON PAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BON PAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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