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LE BON PANIER

Active
Siren445 187 792SARL38360 SASSENAGECréée le 27 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE BON PANIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 187 792. Son siège social est situé 17 T rue Francois Blumet, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de LE BON PANIER

Dénomination
LE BON PANIER
SIREN
445 187 792
SIRET (siège)
445 187 792 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70445187792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 187 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
17 T RUE FRANCOIS BLUMET, 38360, SASSENAGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BON PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BON PANIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BON PANIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38360 SASSENAGESiègeFermé

    445 187 792 00012 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 526D

Documents juridiques de LE BON PANIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Conformité de LE BON PANIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BON PANIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BON PANIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BON PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BON PANIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur LE BON PANIER

Quel est le numéro SIREN de LE BON PANIER ?

Le numéro SIREN de LE BON PANIER est 445 187 792. Le SIRET de son siège social est 445 187 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70445187792.

Où se situe le siège social de LE BON PANIER ?

Le siège social de LE BON PANIER est situé 17 T rue Francois Blumet, 38360 Sassenage.

LE BON PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BON PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BON PANIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BON PANIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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