LE BON PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 266 811, LE BON PLAN est une SAS créée le 11 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Louis Aragon immeuble le Plan, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 5610A. GUILLAUME BARAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BON PLAN
INSEE- Dénomination
- LE BON PLAN
- SIREN
- 808 266 811
- SIRET (siège)
- 808 266 811 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71808266811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 266 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 décembre 2014
- Siège social
- 1 RUE LOUIS ARAGON IMMEUBLE LE PLAN, 91130, RIS-ORANGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BON PLAN
Restauration traditionnelle
Finances de LE BON PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BON PLAN
INSEEÉtablissements de LE BON PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91130 RIS-ORANGISSiègeActif
808 266 811 00013 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BON PLAN
INPIComptes annuels de LE BON PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BON PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BON PLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BON PLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2016. Clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON PLAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/01027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BON PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BON PLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2014
Questions fréquentes sur LE BON PLAN
Quel est le numéro SIREN de LE BON PLAN ?
Le numéro SIREN de LE BON PLAN est 808 266 811. Le SIRET de son siège social est 808 266 811 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71808266811.
Qui dirige LE BON PLAN ?
LE BON PLAN est dirigée par GUILLAUME BARAT, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BON PLAN ?
Le siège social de LE BON PLAN est situé 1 rue Louis Aragon immeuble le Plan, 91130 Ris-Orangis.
LE BON PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BON PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BON PLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BON PLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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