LE BON USAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BON USAGE est une SCI immatriculée le 3 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 213 723. Son siège social est situé 11 Che de Gales, 33650 La Brede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BON USAGE
INSEE- Dénomination
- LE BON USAGE
- SIREN
- 914 213 723
- SIRET (siège)
- 914 213 723 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34914213723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 213 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2022
- Siège social
- 11 CHE DE GALES, 33650, LA BREDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BON USAGE
Acquisition de tous terrains et biens immobiliers construction de tout immeuble, administration, gestion, location d'immeubles ou biens immobiliers appartenant à la société
Finances de LE BON USAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BON USAGE
INSEESCI DES PINS DE MARTILLAC
Autre
Depuis la création (03 juin 2022) · 4 ans
Établissements de LE BON USAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 LA BREDESiègeActif
914 213 723 00010 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BON USAGE
INPIComptes annuels de LE BON USAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BON USAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BON USAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BON USAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BON USAGE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BON USAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BON USAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2022
Questions fréquentes sur LE BON USAGE
Quel est le numéro SIREN de LE BON USAGE ?
Le numéro SIREN de LE BON USAGE est 914 213 723. Le SIRET de son siège social est 914 213 723 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34914213723.
Qui dirige LE BON USAGE ?
LE BON USAGE est dirigée par ISABELLE JEAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BON USAGE ?
Le siège social de LE BON USAGE est situé 11 Che de Gales, 33650 La Brede.
LE BON USAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BON USAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BON USAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BON USAGE.
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