LE BONHEUR
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 7,5 k€
LE BONHEUR est une SARL immatriculée le 12 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 434 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL 7 Place Pierre Moissinac, 15130 Ytrac. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). AURORE LAVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- LE BONHEUR
- SIREN
- 529 434 227
- SIRET (siège)
- 529 434 227 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55529434227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 434 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 12 janvier 2011
- Siège social
- 7 PL 7 Place Pierre Moissinac, 15130, Ytrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BONHEUR
Alimentation et vente de journaux.
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Finances de LE BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BONHEUR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CERDAN Joseph Raphaël Baptiste nom d'usage : CERDAN devient gérant DISSOUS
ERLEBACH Jeanne Marie Chantal Paulette Andréa Denise nom d'usage · de décembre 2014 à février 2016
Jeanne Marie Chantal Paulette ERLEBACH
Gérant · de janvier 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15130 YtracSiègeFermé
529 434 227 00011 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE BONHEUR
INPIConformité de LE BONHEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONHEUR
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Ãmile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
CERDAN Joseph Raphaël Baptiste nom d'usage : CERDAN n'est plus gérant. LAVERGNE Aurore nom d'usage : LAVERGNE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
ERLEBACH Jeanne Marie Chantal Paulette Andréa Denise nom d'usage : DISSOUS n'est plus gérant. CERDAN Joseph Raphaël Baptiste nom d'usage : CERDAN devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculée le 2011-01-12 · Début d'activité : 2010-12-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-12 · Début d'activité : 2010-12-07
- création
Date d'effet : 12 janvier 2011
Questions fréquentes sur LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 529 434 227. Le SIRET de son siège social est 529 434 227 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55529434227.
Qui dirige LE BONHEUR ?
LE BONHEUR est dirigée par AURORE LAVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?
Le siège social de LE BONHEUR est situé 7 PL 7 Place Pierre Moissinac, 15130 Ytrac.
LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BONHEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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