LE BONHEUR
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
LE BONHEUR est une SARL immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 045 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Sq Beaumarchais, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Elle exerce une activité de vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).
Fiche d'identité de LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- LE BONHEUR
- SIREN
- 751 045 816
- SIRET (siège)
- 751 045 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23751045816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 045 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 40 SQ BEAUMARCHAIS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BONHEUR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BONHEUR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
751 045 816 00012 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 4799B
Documents juridiques de LE BONHEUR
INPIConformité de LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 751 045 816. Le SIRET de son siège social est 751 045 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23751045816.
Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?
Le siège social de LE BONHEUR est situé 40 Sq Beaumarchais, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR.
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