LE BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
LE BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 345 913. Elle est domiciliée 1050 Rte de Salignac, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA GESTRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- LE BONHEUR
- SIREN
- 815 345 913
- SIRET (siège)
- 815 345 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03815345913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 345 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 2015
- Siège social
- 1050 RTE DE SALIGNAC, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BONHEUR
L'acquisition d'un immeuble sis 53 bis av Jean Jaurès 33270 FLOIRAC, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BONHEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
815 345 913 00017 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BONHEUR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/07119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/02122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONHEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2015
Questions fréquentes sur LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 815 345 913. Le SIRET de son siège social est 815 345 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03815345913.
Qui dirige LE BONHEUR ?
LE BONHEUR est dirigée par PATRICIA GESTRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?
Le siège social de LE BONHEUR est situé 1050 Rte de Salignac, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Andre-de-Cubzac
- SCI FALLOUX ET SUCCESSION33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- PALM33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- SCI LA SAINT-PIERRELAISE33240 Saint-André-de-Cubzac
- BLACK-WHITE33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- FERRU-MB33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- SCI GM3B33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- VICTOIRE TRIOMPHANTE33240 Saint-André-de-Cubzac
- SCI LE SUD DE PLAGNE33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- SCI LOLOLAND33240 Saint-Andre-de-Cubzac
- SCI L ETANG33240 Saint-Andre-de-Cubzac
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Andre-de-Cubzac
Entreprises du même secteur à Saint-Andre-de-Cubzac
Entreprises à Saint-Andre-de-Cubzac
Toutes les entreprises à Saint-Andre-de-Cubzac
