LE BONHEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
LE BONHEUR est une SCI immatriculée le 6 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 071 484. Son siège social est situé 90 Rte Departementale 6086, 30210 Saint-Bonnet-du-Gard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ETHAN PEYRONNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BONHEUR
INSEE- Dénomination
- LE BONHEUR
- SIREN
- 899 071 484
- SIRET (siège)
- 899 071 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66899071484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 071 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2021
- Siège social
- 90 RTE DEPARTEMENTALE 6086, 30210, SAINT-BONNET-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BONHEUR
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de LE BONHEUR
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INSEEÉtablissements de LE BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30210 SAINT-BONNET-DU-GARDSiègeActif
899 071 484 00013 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BONHEUR
INPIConformité de LE BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02878
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/08490
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024L00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01017
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05713
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12088
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Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00355
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00354
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2022 · N° 20-15.618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2021
Questions fréquentes sur LE BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de LE BONHEUR ?
Le numéro SIREN de LE BONHEUR est 899 071 484. Le SIRET de son siège social est 899 071 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66899071484.
Qui dirige LE BONHEUR ?
LE BONHEUR est dirigée par ETHAN PEYRONNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BONHEUR ?
Le siège social de LE BONHEUR est situé 90 Rte Departementale 6086, 30210 Saint-Bonnet-du-Gard.
LE BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONHEUR.
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