LE BONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BONNET est une SCI immatriculée le 13 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 905 239. Son siège social est situé Font Roi, 16400 La Couronne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BONNET
INSEE- Dénomination
- LE BONNET
- SIREN
- 441 905 239
- SIRET (siège)
- 441 905 239 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441905239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 905 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- FONT ROI, 16400, LA COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BONNET
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l' administration, la gestion par location ou autre- ment et la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de LE BONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BONNET
INSEEÉtablissements de LE BONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16400 LA COURONNESiègeActif
441 905 239 00014 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BONNET
INPIComptes annuels de LE BONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur LE BONNET
Quel est le numéro SIREN de LE BONNET ?
Le numéro SIREN de LE BONNET est 441 905 239. Le SIRET de son siège social est 441 905 239 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441905239.
Qui dirige LE BONNET ?
LE BONNET est dirigée par GERARD MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BONNET ?
Le siège social de LE BONNET est situé Font Roi, 16400 La Couronne.
LE BONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BONNET.
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