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LE BONNIEC FREDERIC

Active
Siren384 060 307Entrepreneur individuel26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 13 janvier 1992

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 384 060 307, LE BONNIEC FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Dauphine Provence, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de LE BONNIEC FREDERIC

Dénomination
LE BONNIEC FREDERIC
SIREN
384 060 307
SIRET (siège)
384 060 307 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92384060307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 060 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
42 AV DAUPHINE PROVENCE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE BONNIEC FREDERIC

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de LE BONNIEC FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    384 060 307 00038 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4781Z

  • 14000 CAENFermé

    384 060 307 00012 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 526D

  • 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSFermé

    384 060 307 00020 · ouvert le 18 octobre 1992 · NAF 521B

Conformité de LE BONNIEC FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BONNIEC FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 24 août 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de LE BONNIEC FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BONNIEC FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur LE BONNIEC FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de LE BONNIEC FREDERIC ?

Le numéro SIREN de LE BONNIEC FREDERIC est 384 060 307. Le SIRET de son siège social est 384 060 307 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384060307.

Où se situe le siège social de LE BONNIEC FREDERIC ?

Le siège social de LE BONNIEC FREDERIC est situé 42 av Dauphine Provence, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

LE BONNIEC FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BONNIEC FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BONNIEC FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BONNIEC FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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