LE BONNIEC FREDERIC
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 384 060 307, LE BONNIEC FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Dauphine Provence, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de LE BONNIEC FREDERIC
INSEE- Dénomination
- LE BONNIEC FREDERIC
- SIREN
- 384 060 307
- SIRET (siège)
- 384 060 307 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384060307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 060 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- 42 AV DAUPHINE PROVENCE, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE BONNIEC FREDERIC
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
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Établissements de LE BONNIEC FREDERIC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
384 060 307 00038 · ouvert le 08 avril 2008 · NAF 4781Z
- 14000 CAENFermé
384 060 307 00012 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 526D
- 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSFermé
384 060 307 00020 · ouvert le 18 octobre 1992 · NAF 521B
Conformité de LE BONNIEC FREDERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BONNIEC FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 février 2015. Clôturée le 24 août 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 août 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de LE BONNIEC FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONNIEC FREDERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-08
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur LE BONNIEC FREDERIC
Quel est le numéro SIREN de LE BONNIEC FREDERIC ?
Le numéro SIREN de LE BONNIEC FREDERIC est 384 060 307. Le SIRET de son siège social est 384 060 307 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384060307.
Où se situe le siège social de LE BONNIEC FREDERIC ?
Le siège social de LE BONNIEC FREDERIC est situé 42 av Dauphine Provence, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
LE BONNIEC FREDERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONNIEC FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONNIEC FREDERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BONNIEC FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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