LE BONNOIS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 100 €
LE BONNOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 908 963. Son siège social est situé 8 rue Rodolphe Pollak, 13001 Marseille. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par FAHIMA CHEURFA, gérant.
Fiche d'identité de LE BONNOIS
INSEE- Dénomination
- LE BONNOIS
- SIREN
- 538 908 963
- SIRET (siège)
- 538 908 963 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62538908963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 908 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 8 RUE RODOLPHE POLLAK, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BONNOIS
RESTAURATION RAPIDE, SALON DE THE
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Finances de LE BONNOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BONNOIS
INSEEÉtablissements de LE BONNOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
538 908 963 00027 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 5610C
- 13001 MARSEILLEFermé
538 908 963 00019 · ouvert le 08 octobre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE BONNOIS
INPIConformité de LE BONNOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BONNOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 03 août 2016 · publié le 14 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BONNOIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/09289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/07916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/53097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04912
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51009
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/04013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/02244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BONNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BONNOIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-08
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE BONNOIS
Quel est le numéro SIREN de LE BONNOIS ?
Le numéro SIREN de LE BONNOIS est 538 908 963. Le SIRET de son siège social est 538 908 963 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62538908963.
Qui dirige LE BONNOIS ?
LE BONNOIS est dirigée par FAHIMA CHEURFA, gérant.
Où se situe le siège social de LE BONNOIS ?
Le siège social de LE BONNOIS est situé 8 rue Rodolphe Pollak, 13001 Marseille.
LE BONNOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BONNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BONNOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BONNOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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