CheckersProcédures

LE BONTE PASCAL

Active
Siren331 018 564100027000 EVREUXCréée le 15 février 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 018 564, LE BONTE PASCAL est une 1000 créée le 15 février 2004. Son siège social est situé 26 rue de la Marne, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de LE BONTE PASCAL

Dénomination
LE BONTE PASCAL
SIREN
331 018 564
SIRET (siège)
331 018 564 00038
N° TVA intracommunautaire
FR65331018564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 018 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 février 2004
Siège social
26 RUE DE LA MARNE, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BONTE PASCAL

Petits travaux de jardinage, débroussaillage, petit bricolage, ménage, repassage, préparation des respas, courses.

Finances de LE BONTE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BONTE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BONTE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    331 018 564 00038 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 8130Z

  • 27000 EVREUXFermé

    331 018 564 00020 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LE BONTE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE BONTE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BONTE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BONTE PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE BONTE PASCAL.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2023. Clôturée le 04 novembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 27 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00367

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022 en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ – ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Duey, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge Commissaire suppléant : SERMANN Elsa. RG 22/367

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2022 · publié le 24 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 22/367

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Ordonnances désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable et ordonnant la supension des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur désigné : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 21/01399

Aucune mention de LE BONTE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BONTE PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-11-04 · jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00367

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-20 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 15 avril 2022 en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DIESBECQ – ZOLOTARENKO représentée par Me ZOLOTARENKO Maud, 9 rue Duey, BP 981, 27009 Evreux cedex. Juge commissaire titulaire : DURAND Marine. Juge Commissaire suppléant : SERMANN Elsa. RG 22/367

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-15 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Maud Zolotarenko, 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux cedex. RG 22/367

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-11 · Ordonnances désignant un conciliateur dans le cadre de la procédure de règlement amiable et ordonnant la supension des poursuites pendant un délai de deux mois. Conciliateur désigné : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 21/01399

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2004

Questions fréquentes sur LE BONTE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE BONTE PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE BONTE PASCAL est 331 018 564. Le SIRET de son siège social est 331 018 564 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65331018564.

Où se situe le siège social de LE BONTE PASCAL ?

Le siège social de LE BONTE PASCAL est situé 26 rue de la Marne, 27000 Evreux.

LE BONTE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BONTE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BONTE PASCAL est-elle en procédure collective ?

LE BONTE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 octobre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Services d'aménagement paysager à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux