LE BOSPHORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOSPHORE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 370 070. Elle est domiciliée 7 rue Paul Verlaine Chateaurenaud, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par OKTAY OZTURK, président de sas.
Fiche d'identité de LE BOSPHORE
INSEE- Dénomination
- LE BOSPHORE
- SIREN
- 911 370 070
- SIRET (siège)
- 911 370 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911370070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 370 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 7 RUE PAUL VERLAINE CHATEAURENAUD, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BOSPHORE
la vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles
Finances de LE BOSPHORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOSPHORE
INSEEÉtablissements de LE BOSPHORE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
911 370 070 00011 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 7010Z
- 71500 LOUHANSActif
911 370 070 00029 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE BOSPHORE
INPIComptes annuels de LE BOSPHORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOSPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOSPHORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOSPHORE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 avril 2024 · publié le 24 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSPHORE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/04664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-21.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mars 2024 · N° 19/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOSPHORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2024, désignant liquidateur SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Début d'activité : 2022-06-09
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur LE BOSPHORE
Quel est le numéro SIREN de LE BOSPHORE ?
Le numéro SIREN de LE BOSPHORE est 911 370 070. Le SIRET de son siège social est 911 370 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911370070.
Qui dirige LE BOSPHORE ?
LE BOSPHORE est dirigée par OKTAY OZTURK, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BOSPHORE ?
Le siège social de LE BOSPHORE est situé 7 rue Paul Verlaine Chateaurenaud, 71500 Louhans.
LE BOSPHORE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSPHORE est-elle en procédure collective ?
Oui. LE BOSPHORE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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