LE BOSQUET
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 155 476, LE BOSQUET est une société civile créée le 23 août 2004. Elle est domiciliée à Barinque (64160). LE BOSQUET relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par BENJAMIN LOSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOSQUET
- SIREN
- 478 155 476
- SIRET (siège)
- 478 155 476 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79478155476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 155 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 23 août 2004
- Siège social
- , 64160, BARINQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOSQUET
ELEVAGE DE PORCINS/POLYCULTURE
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Finances de LE BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOSQUET
INSEEÉtablissements de LE BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64160 BARINQUESiègeActif
478 155 476 00011 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 0146Z
Documents juridiques de LE BOSQUET
INPIConformité de LE BOSQUET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOSQUET.
Ouverte le 10 septembre 2024. Plan arrêté le 05 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mai 2026 · publié le 15 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Juin 2024 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Durée du plan de redressement 10 ans selon les modalités présentées en pages 5 et 6 du rapport du 4 mars 2026 reprises en page 3 et 4 de la note en délibéré du mandataire judiciaire du 16 avril 2026 annexées au jugement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP' prise en la personne Me François Legrand, mandataire judiciaire - N° RG : 24/00022
Jugement du 21 juillet 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l’état des créances complémenaire n°1 au tribunal judiciaire de Pau ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00022
Jugement du 10 mars 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l’état de créances au TJ de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00022
Jugement du 10 septembre 2024 · publié le 03 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François, mandataire judiciaire, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François. N° RG : 24/00022
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04237
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-14.382
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00534
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01115
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00448
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00417
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01474
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00987
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/00040
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOSQUET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 11 Juin 2024 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Durée du plan de redressement 10 ans selon les modalités présentées en pages 5 et 6 du rapport du 4 mars 2026 reprises en page 3 et 4 de la note en délibéré du mandataire judiciaire du 16 avril 2026 annexées au jugement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP' prise en la personne Me François Legrand, mandataire judiciaire - N° RG : 24/00022
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-21 · Dépôt de l’état des créances complémenaire n°1 au tribunal judiciaire de Pau ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00022
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-10 · Dépôt de l’état de créances au TJ de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00022
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 juin 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François, mandataire judiciaire, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Me LEGRAND François. N° RG : 24/00022
- création
Date d'effet : 23 août 2004
Questions fréquentes sur LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOSQUET est 478 155 476. Le SIRET de son siège social est 478 155 476 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478155476.
Qui dirige LE BOSQUET ?
LE BOSQUET est dirigée par BENJAMIN LOSTE, gérant.
Où se situe le siège social de LE BOSQUET ?
Le siège social de LE BOSQUET est situé à Barinque (64160).
LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
LE BOSQUET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 septembre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 5 mai 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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