LE BOSQUET
Active8623Z · Pratique dentaire
- Capital social
- 2,0 k€
LE BOSQUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 956 674. Son siège social est situé 1 Pl de la Mairie, 07200 Saint-Sernin. Elle exerce une activité de pratique dentaire (code NAF 8623Z). Romain DIVOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOSQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOSQUET
- SIREN
- 933 956 674
- SIRET (siège)
- 933 956 674 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08933956674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 956 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8623Z - Pratique dentaire
- Date de création
- 24 octobre 2024
- Siège social
- 1 PL DE LA MAIRIE, 07200, Saint-Sernin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE BOSQUET
La société a pour objet l'exercice seul ou en commun de la profession de chirurgien-dentiste, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes opérations civiles, financières, immobilières ou mobilières légalement autorisées, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, de nature à favoriser son activité, sous la condition formelle que ces opérations soient conformes aux dispositions législatives ou réglementaires régissant l'exercice de la profession de chirurgien-dentiste.
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Finances de LE BOSQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOSQUET
INSEEÉtablissements de LE BOSQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 Saint-SerninSiègeActif
933 956 674 00016 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 8623Z
Documents juridiques de LE BOSQUET
INPIConformité de LE BOSQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00546
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00448
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01474
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Cour d'appel, référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 27 août 2024 · N° 24/00987
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOSQUET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2024
Questions fréquentes sur LE BOSQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOSQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOSQUET est 933 956 674. Le SIRET de son siège social est 933 956 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08933956674.
Qui dirige LE BOSQUET ?
LE BOSQUET est dirigée par Romain DIVOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOSQUET ?
Le siège social de LE BOSQUET est situé 1 Pl de la Mairie, 07200 Saint-Sernin.
LE BOSQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSQUET.
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