LE BOSSUET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE BOSSUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifiée par le SIREN 499 721 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bossuet, 13006 Marseille. LE BOSSUET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARC CLERMONT, liquidateur.
Fiche d'identité de LE BOSSUET
INSEE- Dénomination
- LE BOSSUET
- SIREN
- 499 721 397
- SIRET (siège)
- 499 721 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06499721397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 721 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 5 RUE BOSSUET, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOSSUET
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toute destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BOSSUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOSSUET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
S C M C
Autre
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BOSSUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
499 721 397 00010 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BOSSUET
INPIConformité de LE BOSSUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOSSUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur LE BOSSUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOSSUET ?
Le numéro SIREN de LE BOSSUET est 499 721 397. Le SIRET de son siège social est 499 721 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499721397.
Qui dirige LE BOSSUET ?
LE BOSSUET est dirigée par MARC CLERMONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOSSUET ?
Le siège social de LE BOSSUET est situé 5 rue Bossuet, 13006 Marseille.
LE BOSSUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOSSUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSSUET.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Marseille
- SCI LE SUPER CHOPIN13008 Marseille
- SCI LE TERMINUS13006 Marseille
- B.P.I.713008 Marseille
- SOCIETE FINANCIERE ROQUEBILLIERE13006 MarseilleCA 114 k€
- SOCIETE FONCIERE DE PROVENCE13006 MarseilleCA 677 k€
- CIPRO13008 Marseille
- REALEASE13001 Marseille
- NICOLAS-DEHON13004 Marseille
- PIANOTTOLI13008 Marseille 8e Arrondissement
- Montfleuri13006 Marseille
