Checkers

LE BOSSUET

Active
Siren499 721 397Société civile13006 MARSEILLECréée le 29 août 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

LE BOSSUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2007, identifiée par le SIREN 499 721 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bossuet, 13006 Marseille. LE BOSSUET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MARC CLERMONT, liquidateur.

Fiche d'identité de LE BOSSUET

Dénomination
LE BOSSUET
SIREN
499 721 397
SIRET (siège)
499 721 397 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06499721397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 721 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 août 2007
Siège social
5 RUE BOSSUET, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOSSUET

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toute destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE BOSSUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOSSUET

MC

MARC CLERMONT

Liquidateur

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012

S

S C M C

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BOSSUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    499 721 397 00010 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE BOSSUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2007

  • Acte

Conformité de LE BOSSUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOSSUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOSSUET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOSSUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOSSUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : CLERMONT Marc modification le 16 Mars 2012 Associé : S C M C représenté par CLERMONT Marc modification le 16 Mars 2012

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2007

Questions fréquentes sur LE BOSSUET

Quel est le numéro SIREN de LE BOSSUET ?

Le numéro SIREN de LE BOSSUET est 499 721 397. Le SIRET de son siège social est 499 721 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499721397.

Qui dirige LE BOSSUET ?

LE BOSSUET est dirigée par MARC CLERMONT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOSSUET ?

Le siège social de LE BOSSUET est situé 5 rue Bossuet, 13006 Marseille.

LE BOSSUET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOSSUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOSSUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOSSUET.