LE BOUCHET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 914,69 €
LE BOUCHET est une société civile immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 597 309. Elle est domiciliée 144 B Che de Perusse, 30100 Ales. LE BOUCHET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN VEYRENC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOUCHET
INSEE- Dénomination
- LE BOUCHET
- SIREN
- 409 597 309
- SIRET (siège)
- 409 597 309 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13409597309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 597 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 144 B CHE DE PERUSSE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUCHET
L'achat, la vente, l'exploitation, l'administration, la mise en valeur par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, biens et droits immobiliers.
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Finances de LE BOUCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUCHET
INSEEÉtablissements de LE BOUCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
409 597 309 00015 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE BOUCHET
INPIConformité de LE BOUCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-43.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1990 · N° 87-44.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUCHET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur LE BOUCHET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUCHET ?
Le numéro SIREN de LE BOUCHET est 409 597 309. Le SIRET de son siège social est 409 597 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409597309.
Qui dirige LE BOUCHET ?
LE BOUCHET est dirigée par JEAN VEYRENC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUCHET ?
Le siège social de LE BOUCHET est situé 144 B Che de Perusse, 30100 Ales.
LE BOUCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUCHET.
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