LE BOUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 951 447, LE BOUCHON est une SAS créée le 27 juin 2022. Elle est domiciliée 189 Rte de Grimaud Quartier Foun Doussardiere, 83680 La Garde-Freinet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT COURCHET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BOUCHON
INSEE- Dénomination
- LE BOUCHON
- SIREN
- 914 951 447
- SIRET (siège)
- 914 951 447 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54914951447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 951 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2022
- Siège social
- 189 RTE DE GRIMAUD QUARTIER FOUN DOUSSARDIERE, 83680, LA GARDE-FREINET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUCHON
La création, l'acquisition, la prise en location gérance, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de tout fonds de commerce de café, brasserie, restaurant sur place et à emporter.
Finances de LE BOUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUCHON
INSEEÉtablissements de LE BOUCHON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83680 LA GARDE-FREINETSiègeActif
914 951 447 00020 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
- 83680 LA GARDE-FREINETFermé
914 951 447 00012 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE BOUCHON
INPIComptes annuels de LE BOUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUCHON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R02154
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/10163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/03220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2022 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 17-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2015 · N° 13/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOUCHON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Début d'activité : 2022-07-07
- création
Date d'effet : 27 juin 2022
Questions fréquentes sur LE BOUCHON
Quel est le numéro SIREN de LE BOUCHON ?
Le numéro SIREN de LE BOUCHON est 914 951 447. Le SIRET de son siège social est 914 951 447 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54914951447.
Qui dirige LE BOUCHON ?
LE BOUCHON est dirigée par LAURENT COURCHET, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BOUCHON ?
Le siège social de LE BOUCHON est situé 189 Rte de Grimaud Quartier Foun Doussardiere, 83680 La Garde-Freinet.
LE BOUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUCHON.
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