LE BOUGNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 718 400, LE BOUGNAT est une SAS créée le 4 octobre 2013. Elle est domiciliée 21 Che de Chateau Gombert Val des Pins Bat A3, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. La direction est assurée par LUC TOROSSIAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BOUGNAT
INSEE- Dénomination
- LE BOUGNAT
- SIREN
- 797 718 400
- SIRET (siège)
- 797 718 400 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21797718400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 718 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 04 octobre 2013
- Siège social
- 21 CHE DE CHATEAU GOMBERT VAL DES PINS BAT A3, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUGNAT
Le commerce ambulant, achat, vente, import-export, commerce de gros, demi-gros et de détails de tous produits alimentaires, sur éventaires, marchés et en boutique spécialisée et en activité secondaire achat, vente, import-export, commerce de gros, demi-gros et de détails de tous produits.
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Finances de LE BOUGNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUGNAT
INSEEÉtablissements de LE BOUGNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
797 718 400 00014 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 4781Z
Documents juridiques de LE BOUGNAT
INPIComptes annuels de LE BOUGNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOUGNAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOUGNAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE BOUGNAT. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/09939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOUGNAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-03
- création
Date d'effet : 04 octobre 2013
Questions fréquentes sur LE BOUGNAT
Quel est le numéro SIREN de LE BOUGNAT ?
Le numéro SIREN de LE BOUGNAT est 797 718 400. Le SIRET de son siège social est 797 718 400 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21797718400.
Qui dirige LE BOUGNAT ?
LE BOUGNAT est dirigée par LUC TOROSSIAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUGNAT ?
Le siège social de LE BOUGNAT est situé 21 Che de Chateau Gombert Val des Pins Bat A3, 13013 Marseille.
LE BOUGNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUGNAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOUGNAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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