LE BOUNTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 637 018, LE BOUNTY est une SCI créée le 11 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lusticone Chez Dominici Philippe, 20270 Aleria. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE SPAINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOUNTY
INSEE- Dénomination
- LE BOUNTY
- SIREN
- 447 637 018
- SIRET (siège)
- 447 637 018 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95447637018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 637 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2003
- Siège social
- LD LUSTICONE CHEZ DOMINICI PHILIPPE, 20270, ALERIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUNTY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LE BOUNTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUNTY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LE BOUNTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20270 ALERIASiègeActif
447 637 018 00014 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOUNTY
INPIComptes annuels de LE BOUNTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOUNTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUNTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOUNTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMINICI Valérie, Marie, Paule né(e) SPAINI
- création
Date d'effet : 11 mars 2003
Questions fréquentes sur LE BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de LE BOUNTY ?
Le numéro SIREN de LE BOUNTY est 447 637 018. Le SIRET de son siège social est 447 637 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95447637018.
Qui dirige LE BOUNTY ?
LE BOUNTY est dirigée par VALERIE SPAINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUNTY ?
Le siège social de LE BOUNTY est situé Ld Lusticone Chez Dominici Philippe, 20270 Aleria.
LE BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUNTY.
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