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LE BOUNTY

Active
Siren447 917 782SARL83000 TOULONCréée le 28 mars 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

LE BOUNTY est une SARL immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 917 782. Elle est domiciliée Plage du Mourillon, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de LE BOUNTY

Dénomination
LE BOUNTY
SIREN
447 917 782
SIRET (siège)
447 917 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39447917782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 917 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
28 mars 2003
Siège social
PLAGE DU MOURILLON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE BOUNTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOUNTY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE BOUNTY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    447 917 782 00016 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de LE BOUNTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Conformité de LE BOUNTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOUNTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUNTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOUNTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur LE BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de LE BOUNTY ?

Le numéro SIREN de LE BOUNTY est 447 917 782. Le SIRET de son siège social est 447 917 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39447917782.

Où se situe le siège social de LE BOUNTY ?

Le siège social de LE BOUNTY est situé Plage du Mourillon, 83000 Toulon.

LE BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOUNTY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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