LE BOUNTY
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 975 569, LE BOUNTY est une SARL créée le 6 février 2004. Son siège social est situé 14 rue du Lieutenant Loyer, 51000 Chalons-en-Champagne. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE BOUNTY
INSEE- Dénomination
- LE BOUNTY
- SIREN
- 451 975 569
- SIRET (siège)
- 451 975 569 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94451975569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 975 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 14 RUE DU LIEUTENANT LOYER, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE BOUNTY
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BOUNTY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeFermé
451 975 569 00018 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BOUNTY
INPIConformité de LE BOUNTY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOUNTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2008. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUNTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUNTY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : PINGUET Michael Jean Gilbert
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2008 désignant liquidateur Maître DELTOUR François, 3 rue Noël, 51100 Reims Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur LE BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de LE BOUNTY ?
Le numéro SIREN de LE BOUNTY est 451 975 569. Le SIRET de son siège social est 451 975 569 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451975569.
Où se situe le siège social de LE BOUNTY ?
Le siège social de LE BOUNTY est situé 14 rue du Lieutenant Loyer, 51000 Chalons-en-Champagne.
LE BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOUNTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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