LE BOUNTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BOUNTY est une SARL immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 777 082. Son siège social est situé 45 rue Etoupee, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de LE BOUNTY
INSEE- Dénomination
- LE BOUNTY
- SIREN
- 491 777 082
- SIRET (siège)
- 491 777 082 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58491777082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 777 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 45 RUE ETOUPEE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUNTY
Restauration traditionnelle
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Finances de LE BOUNTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUNTY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BOUNTY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
491 777 082 00018 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 5610A
- 76000 ROUENActif
491 777 082 00026 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BOUNTY
INPIComptes annuels de LE BOUNTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOUNTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOUNTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUNTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUNTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOUNTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur LE BOUNTY
Quel est le numéro SIREN de LE BOUNTY ?
Le numéro SIREN de LE BOUNTY est 491 777 082. Le SIRET de son siège social est 491 777 082 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491777082.
Où se situe le siège social de LE BOUNTY ?
Le siège social de LE BOUNTY est situé 45 rue Etoupee, 76000 Rouen.
LE BOUNTY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUNTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUNTY.
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