LE BOUNTY

Active

Siren524 702 552SARL76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 07 septembre 2010

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 7,5 k€

LE BOUNTY est une SARL immatriculée le 7 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 702 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par ANGELIQUE MASSON, gérant.

Fiche d'identité de LE BOUNTY

INSEE

Dénomination: LE BOUNTY
SIREN: 524 702 552
SIRET (siège): 524 702 552 00018
N° TVA intracommunautaire: FR10524702552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 702 552
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 5630Z - Débits de boissons
Date de création: 07 septembre 2010
Siège social: 74 CHE DES COTTES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de LE BOUNTY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOUNTY

INSEEBODACC

ANGELIQUE MASSON

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

Angélique, Laurence né MASSON HECQ

Gérant(e) · de septembre 2010 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BOUNTY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeFermé
524 702 552 00018 · ouvert le 02 septembre 2010 · NAF 7010Z
27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLEFermé
524 702 552 00026 · ouvert le 07 octobre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE BOUNTY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2010

Acte

Conformité de LE BOUNTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOUNTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2012. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUNTY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOUNTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOUNTY

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 avril 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
23 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Février 2012 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
07 décembre 2010Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Début d'activité : 2010-10-07
21 septembre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-07

22 février 2024création
Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur LE BOUNTY

Quel est le numéro SIREN de LE BOUNTY ?

Le numéro SIREN de LE BOUNTY est 524 702 552. Le SIRET de son siège social est 524 702 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10524702552.

Qui dirige LE BOUNTY ?

LE BOUNTY est dirigée par ANGELIQUE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de LE BOUNTY ?

Le siège social de LE BOUNTY est situé 74 Che des Cottes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

LE BOUNTY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOUNTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOUNTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOUNTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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