LE BOUQUET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 494 368, LE BOUQUET est une SCI créée le 20 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue du Port du Brouillac, 79510 Coulon. LE BOUQUET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YVES BOUCHEREAU, gérant.
Fiche d'identité de LE BOUQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOUQUET
- SIREN
- 480 494 368
- SIRET (siège)
- 480 494 368 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66480494368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 494 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 158 RUE DU PORT DU BROUILLAC, 79510, COULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUQUET
GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUQUET
INSEEÉtablissements de LE BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79510 COULONSiègeActif
480 494 368 00016 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BOUQUET
INPIConformité de LE BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/08169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 13/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-14.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUQUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur LE BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOUQUET est 480 494 368. Le SIRET de son siège social est 480 494 368 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66480494368.
Qui dirige LE BOUQUET ?
LE BOUQUET est dirigée par YVES BOUCHEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUQUET ?
Le siège social de LE BOUQUET est situé 158 rue du Port du Brouillac, 79510 Coulon.
LE BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUQUET.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Coulon
- SCI IMMO LLANSO79510 Coulon
- SCI DU COUHE79510 Coulon
- RAMONI79510 Coulon
- PAUL WILL79510 Coulon
- SCI CDRS79510 Coulon
- SCI SET 279510 Coulon
- SCI JEAN CLAUDE DAMOUR79510 Coulon
- ABC IMMO79510 Coulon
- SCI IMMOGEN79510 Coulon
- CHABLY79510 Coulon
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Coulon
Entreprises du même secteur à Coulon
Entreprises à Coulon
Toutes les entreprises à Coulon
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
