LE BOUQUET
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 424 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 558 290, LE BOUQUET est une SCI créée le 17 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 T rue de Coulmiers, 45000 Orleans. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par JEAN FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOUQUET
INSEE- Dénomination
- LE BOUQUET
- SIREN
- 790 558 290
- SIRET (siège)
- 790 558 290 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50790558290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 558 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 424 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 3 T RUE DE COULMIERS, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUQUET
Achat vente gestion de biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BOUQUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOUQUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de LE BOUQUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
790 558 290 00017 · ouvert le 14 décembre 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LE BOUQUET
INPIConformité de LE BOUQUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUQUET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 08 août 2025 · N° 23/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/04932
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 27 mars 2023 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-11.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 08 novembre 2016 · N° 14/08169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 février 2014 · N° 13/07691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 octobre 2013 · N° 13/02508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 03-14.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-48.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-41.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUQUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2012-12-14
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur LE BOUQUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUQUET ?
Le numéro SIREN de LE BOUQUET est 790 558 290. Le SIRET de son siège social est 790 558 290 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790558290.
Qui dirige LE BOUQUET ?
LE BOUQUET est dirigée par JEAN FAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOUQUET ?
Le siège social de LE BOUQUET est situé 3 T rue de Coulmiers, 45000 Orleans.
LE BOUQUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUQUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUQUET.
Entreprises similaires
Même activité (activités des marchands de biens immobiliers) à Orleans
- SAS CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE SERVICES45000 OrleansCA 726 k€
- PROMOTION IMMOBILIERE DU CENTRE SARL45000 OrleansCA 0 €
- SCI LAVOISIER ECUREUIL45100 Orleans
- RIBAUCOURT45000 Orleans
- OKLM45000 OrléansCA 4,2 k€
- CENTRE D'ETUDE ET DE GESTION IMMOBILIERE45000 OrleansCA 380 k€
- EIFFEL PROPERTY45000 Orleans
- GD HOME45000 OrleansCA 55,2 k€
- SMBL45000 OrleansCA 849 k€
- UNIRENOV45000 Orleans
