LE BOURG 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOURG 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 263 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue des Cerisiers, 38280 Villette-d'Anthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO RIVAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOURG 2
INSEE- Dénomination
- LE BOURG 2
- SIREN
- 908 263 098
- SIRET (siège)
- 908 263 098 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39908263098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 263 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 23 RUE DES CERISIERS, 38280, VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURG 2
Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de LE BOURG 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURG 2
INSEEHOME CARLINA
Associé commandité
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de LE BOURG 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38280 VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
908 263 098 00018 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOURG 2
INPIComptes annuels de LE BOURG 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURG 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURG 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURG 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURG 2. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 91-22.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-43.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1989 · N° 87-11.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURG 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURG 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-14
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur LE BOURG 2
Quel est le numéro SIREN de LE BOURG 2 ?
Le numéro SIREN de LE BOURG 2 est 908 263 098. Le SIRET de son siège social est 908 263 098 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39908263098.
Qui dirige LE BOURG 2 ?
LE BOURG 2 est dirigée par BRUNO RIVAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURG 2 ?
Le siège social de LE BOURG 2 est situé 23 rue des Cerisiers, 38280 Villette-d'Anthon.
LE BOURG 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURG 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURG 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURG 2.
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