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LE BOURG

Active
Siren534 086 400SCI85300 SALLERTAINECréée le 11 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LE BOURG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2011, identifiée par le SIREN 534 086 400. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Morandieres, 85300 Sallertaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL DOMANCHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BOURG

Dénomination
LE BOURG
SIREN
534 086 400
SIRET (siège)
534 086 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20534086400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 086 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2011
Siège social
LES MORANDIERES, 85300, SALLERTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOURG

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer k'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE BOURG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURG

CD

CHANTAL DOMANCHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

AD

ARMAND DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

SD

STEPHANIE DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

TD

THIBAULT-ESTEBAN DUMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2011) · 15 ans

Établissements de LE BOURG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 SALLERTAINESiègeActif

    534 086 400 00015 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOURG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE BOURG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURG. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2011

Questions fréquentes sur LE BOURG

Quel est le numéro SIREN de LE BOURG ?

Le numéro SIREN de LE BOURG est 534 086 400. Le SIRET de son siège social est 534 086 400 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20534086400.

Qui dirige LE BOURG ?

LE BOURG est dirigée par CHANTAL DOMANCHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOURG ?

Le siège social de LE BOURG est situé Les Morandieres, 85300 Sallertaine.

LE BOURG est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURG.

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