LE BOURGEOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 336 502, LE BOURGEOIS est une SAS créée le 19 février 2021. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue de Coulmiers, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ridha jadoui en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- LE BOURGEOIS
- SIREN
- 894 336 502
- SIRET (siège)
- 894 336 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91894336502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 336 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 15 RUE 15 rue de Coulmiers , 44000, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGEOIS
La restauration rapide, sur place et/ou à emporter et sans vente de boisson alcoolisée.
Finances de LE BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGEOIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de février 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BOURGEOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
894 336 502 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE BOURGEOIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BOURGEOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/56947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2009 · N° 09/10091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURGEOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Président partant : Bouchikh, Samir ; nomination du Président : Jadoui, Ridha
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur LE BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de LE BOURGEOIS est 894 336 502. Le SIRET de son siège social est 894 336 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91894336502.
Qui dirige LE BOURGEOIS ?
LE BOURGEOIS est dirigée par ridha jadoui, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BOURGEOIS ?
Le siège social de LE BOURGEOIS est situé 15 RUE 15 rue de Coulmiers, 44000 Nantes.
LE BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGEOIS.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
