LE BOURGEOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOURGEOIS est une SAS immatriculée le 17 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 756 845. Son siège social est situé 103 av du Groupe Manouchian 103-105, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 1071C. La direction est assurée par Yousef RAHAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE BOURGEOIS
INSEE- Dénomination
- LE BOURGEOIS
- SIREN
- 949 756 845
- SIRET (siège)
- 949 756 845 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR16949756845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 756 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 103 AV DU GROUPE MANOUCHIAN 103-105, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGEOIS
BOULANGERIE, PATISSERIE SANDWICHERIE
Finances de LE BOURGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGEOIS
INSEEÉtablissements de LE BOURGEOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
949 756 845 00028 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 1071C
- 94700 Maisons-AlfortFermé
949 756 845 00010 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE BOURGEOIS
INPIComptes annuels de LE BOURGEOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGEOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURGEOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGEOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGEOIS. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/56947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/02766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/04729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 19/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2009 · N° 07/20607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2009 · N° 09/10091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURGEOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur LE BOURGEOIS
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGEOIS ?
Le numéro SIREN de LE BOURGEOIS est 949 756 845. Le SIRET de son siège social est 949 756 845 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16949756845.
Qui dirige LE BOURGEOIS ?
LE BOURGEOIS est dirigée par Yousef RAHAL, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BOURGEOIS ?
Le siège social de LE BOURGEOIS est situé 103 av du Groupe Manouchian 103-105, 94400 Vitry-sur-Seine.
LE BOURGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGEOIS.
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