LE BOURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOURGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 934 422. Son siège social est situé 105 AV de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ABDENNACEUR BAYOULI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BOURGET
INSEE- Dénomination
- LE BOURGET
- SIREN
- 414 934 422
- SIRET (siège)
- 414 934 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47414934422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 934 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 décembre 1997
- Siège social
- 105 AV de la Division Leclerc, 93350, Le Bourget
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGET
La propriété l administration l exploitation par bail de tous immeubles appartenant à la société et qui pourront lui appartenir par la suite à quelque titre que ce soit et notamment l acquisition des murs à usage de commerce sis à le Bourget 93350 105 ave de la division Leclerc
Finances de LE BOURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LE BOURGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 Le BourgetSiègeActif
414 934 422 00018 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BOURGET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BOURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
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Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02689
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00409
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00360
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00367
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Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-18.353
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 87-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 89-16.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 88-44.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
gérant : ZARGA JAMILA radié le 08 Novembre 2007. associé : ZARGA Mohamed entré en fonction le 08 Novembre 2007. associé gérant : BAYOULI Abdennaceur entré en fonction le 08 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1997
Questions fréquentes sur LE BOURGET
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGET ?
Le numéro SIREN de LE BOURGET est 414 934 422. Le SIRET de son siège social est 414 934 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47414934422.
Qui dirige LE BOURGET ?
LE BOURGET est dirigée par ABDENNACEUR BAYOULI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURGET ?
Le siège social de LE BOURGET est situé 105 AV de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.
LE BOURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGET.
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