LE BOURGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOURGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 851 074. Elle est domiciliée 28 rue de la Marne, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL BONJEAN, gérant.
Fiche d'identité de LE BOURGET
INSEE- Dénomination
- LE BOURGET
- SIREN
- 437 851 074
- SIRET (siège)
- 437 851 074 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89437851074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 851 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 28 RUE DE LA MARNE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGET
Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de LE BOURGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGET
INSEEÉtablissements de LE BOURGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
437 851 074 00017 · ouvert le 24 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOURGET
INPIComptes annuels de LE BOURGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00061
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Décision du 31 mars 2026 · N° 20/11092
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01608
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00367
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.066
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Décision du 03 mars 1998 · N° 95-22.126
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-50.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1994 · N° 93-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1993 · N° 90-42.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 92-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 87-13.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-43.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1991 · N° 89-16.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1991 · N° 89-21.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 88-44.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur LE BOURGET
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGET ?
Le numéro SIREN de LE BOURGET est 437 851 074. Le SIRET de son siège social est 437 851 074 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89437851074.
Qui dirige LE BOURGET ?
LE BOURGET est dirigée par CHANTAL BONJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURGET ?
Le siège social de LE BOURGET est situé 28 rue de la Marne, 69100 Villeurbanne.
LE BOURGET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGET.
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