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LE BOURGET

Active
Siren535 075 774659984400 SAIGNONCréée le 04 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

LE BOURGET est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 075 774. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bellegarde Quartier de l'Abbaye, 84400 Saignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE BOURGET

Dénomination
LE BOURGET
SIREN
535 075 774
SIRET (siège)
535 075 774 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39535075774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 075 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
139 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
CHE DE BELLEGARDE QUARTIER DE L'ABBAYE, 84400, SAIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOURGET

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de LE BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURGET

PB

PIERRE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

FK

FRANCOISE KESSLER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de LE BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 SAIGNONSiègeActif

    535 075 774 00013 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE BOURGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-04 · Début d'activité : 2011-09-20

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur LE BOURGET

Quel est le numéro SIREN de LE BOURGET ?

Le numéro SIREN de LE BOURGET est 535 075 774. Le SIRET de son siège social est 535 075 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39535075774.

Qui dirige LE BOURGET ?

LE BOURGET est dirigée par PIERRE BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BOURGET ?

Le siège social de LE BOURGET est situé Che de Bellegarde Quartier de l'Abbaye, 84400 Saignon.

LE BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGET.

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