LE BOURGOGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
LE BOURGOGNE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 896 237. Elle est domiciliée 1 rue des Freres Seigneurie Lotissement le Bourgogne, 31830 Plaisance-du-Touch. LE BOURGOGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC SU, gérant.
Fiche d'identité de LE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LE BOURGOGNE
- SIREN
- 402 896 237
- SIRET (siège)
- 402 896 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402896237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 896 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1995
- Siège social
- 1 RUE DES FRERES SEIGNEURIE LOTISSEMENT LE BOURGOGNE, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGOGNE
ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLES NEUFS, EN VUE DE LEUR LOCATION
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Finances de LE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGOGNE
INSEEÉtablissements de LE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
402 896 237 00011 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOURGOGNE
INPIConformité de LE BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-11.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOURGOGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1995
Questions fréquentes sur LE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LE BOURGOGNE est 402 896 237. Le SIRET de son siège social est 402 896 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402896237.
Qui dirige LE BOURGOGNE ?
LE BOURGOGNE est dirigée par ERIC SU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURGOGNE ?
Le siège social de LE BOURGOGNE est situé 1 rue des Freres Seigneurie Lotissement le Bourgogne, 31830 Plaisance-du-Touch.
LE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGOGNE.
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