LE BOURGOGNE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
LE BOURGOGNE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 228 748. Le siège social de l'entreprise se trouve Gr Maison Dieu, 21330 Laignes. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CHRISTOPHE WAEBER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LE BOURGOGNE
- SIREN
- 483 228 748
- SIRET (siège)
- 483 228 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13483228748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 228 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- GR MAISON DIEU, 21330, LAIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGOGNE
Bar, tabac, confiserie, articles de fumeurs, presse, jeux, restauration rapide et notamment la vente au détail des tabacs manufacturés
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Finances de LE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGOGNE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21330 LAIGNESSiègeActif
483 228 748 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BOURGOGNE
INPIConformité de LE BOURGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-11.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOURGOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : WAEBER Christophe, Eric Associé : ROBLOT Laurent, Henri, René
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur LE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LE BOURGOGNE est 483 228 748. Le SIRET de son siège social est 483 228 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483228748.
Qui dirige LE BOURGOGNE ?
LE BOURGOGNE est dirigée par CHRISTOPHE WAEBER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURGOGNE ?
Le siège social de LE BOURGOGNE est situé Gr Maison Dieu, 21330 Laignes.
LE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGOGNE.
Combien de salariés compte LE BOURGOGNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE BOURGOGNE emploie 1 ou 2 salariés.
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