LE BOURGOGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 759 828, LE BOURGOGNE est une SARL créée le 20 septembre 2012. Elle est domiciliée 20 T av des Etats-Unis, 52000 Chaumont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MAURICE RASSCHAERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOURGOGNE
INSEE- Dénomination
- LE BOURGOGNE
- SIREN
- 753 759 828
- SIRET (siège)
- 753 759 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73753759828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 759 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 septembre 2012
- Siège social
- 20 T AV DES ETATS-UNIS, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGOGNE
Restauration traditionnelle
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Finances de LE BOURGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGOGNE
INSEEÉtablissements de LE BOURGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
753 759 828 00019 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE BOURGOGNE
INPIConformité de LE BOURGOGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 octobre 2013. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-11.602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.458
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-45.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOURGOGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2012
Questions fréquentes sur LE BOURGOGNE
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGOGNE ?
Le numéro SIREN de LE BOURGOGNE est 753 759 828. Le SIRET de son siège social est 753 759 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73753759828.
Qui dirige LE BOURGOGNE ?
LE BOURGOGNE est dirigée par MAURICE RASSCHAERT, gérant.
Où se situe le siège social de LE BOURGOGNE ?
Le siège social de LE BOURGOGNE est situé 20 T av des Etats-Unis, 52000 Chaumont.
LE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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