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LE BOURGOGNE

Active
Siren753 759 828SARL52000 CHAUMONTCréée le 20 septembre 2012

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 759 828, LE BOURGOGNE est une SARL créée le 20 septembre 2012. Elle est domiciliée 20 T av des Etats-Unis, 52000 Chaumont. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MAURICE RASSCHAERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BOURGOGNE

Dénomination
LE BOURGOGNE
SIREN
753 759 828
SIRET (siège)
753 759 828 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73753759828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 759 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 septembre 2012
Siège social
20 T AV DES ETATS-UNIS, 52000, CHAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BOURGOGNE

Restauration traditionnelle

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Finances de LE BOURGOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BOURGOGNE

MR

MAURICE RASSCHAERT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de LE BOURGOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52000 CHAUMONTSiègeActif

    753 759 828 00019 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE BOURGOGNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Conformité de LE BOURGOGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOURGOGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2013. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGOGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BOURGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BOURGOGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2012

Questions fréquentes sur LE BOURGOGNE

Quel est le numéro SIREN de LE BOURGOGNE ?

Le numéro SIREN de LE BOURGOGNE est 753 759 828. Le SIRET de son siège social est 753 759 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73753759828.

Qui dirige LE BOURGOGNE ?

LE BOURGOGNE est dirigée par MAURICE RASSCHAERT, gérant.

Où se situe le siège social de LE BOURGOGNE ?

Le siège social de LE BOURGOGNE est situé 20 T av des Etats-Unis, 52000 Chaumont.

LE BOURGOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BOURGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BOURGOGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.