LE BOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
LE BOURGUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 443 997 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Meyniere, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE GUYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOURGUET
INSEE- Dénomination
- LE BOURGUET
- SIREN
- 443 997 697
- SIRET (siège)
- 443 997 697 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64443997697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 997 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 441 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2012
- Siège social
- 4 IMP DE LA MEYNIERE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURGUET
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles.
Finances de LE BOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURGUET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BOURGUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
443 997 697 00026 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
- 84120 BEAUMONT-DE-PERTUISFermé
443 997 697 00018 · ouvert le 23 février 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE BOURGUET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE BOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURGUET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 16/04679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURGUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYS Marie-Jeanne né(e) JALOUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYS Jean-Pierre
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 05 janvier 2012
Questions fréquentes sur LE BOURGUET
Quel est le numéro SIREN de LE BOURGUET ?
Le numéro SIREN de LE BOURGUET est 443 997 697. Le SIRET de son siège social est 443 997 697 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443997697.
Qui dirige LE BOURGUET ?
LE BOURGUET est dirigée par JEAN-PIERRE GUYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURGUET ?
Le siège social de LE BOURGUET est situé 4 Imp de la Meyniere, 04100 Manosque.
LE BOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURGUET.
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