LE BOURHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 019 856, LE BOURHIS est une SCI créée le 12 mars 2019. Elle est domiciliée 3 All Ariane, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU LE BOURHIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BOURHIS
INSEE- Dénomination
- LE BOURHIS
- SIREN
- 849 019 856
- SIRET (siège)
- 849 019 856 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18849019856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 019 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- 3 ALL ARIANE, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURHIS
Acquisition, détention, administration, restauration, construction de tous immeubles, mise à disposition des associés et/ou location, ouverture et gestion de tous comptes bancaires, conclusion de tout emprunt hypothécaire ou non
Finances de LE BOURHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURHIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2019) · 7 ans
Établissements de LE BOURHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
849 019 856 00012 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOURHIS
INPIComptes annuels de LE BOURHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURHIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOURHIS.
Ouverte le 14 mai 2024. Plan arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2025 · publié le 20 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité du bien immobilier cadastré Ax 101 commune de Pau référencement Hypothèques 6404p01 2019p12580. Date de cessation des paiements : 23 février 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 24/00004
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 19 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00004
Jugement du 14 mai 2024 · publié le 30 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire sis : 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau. N° RG : 24/00004
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/04548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 19/03391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURHIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-06-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une durée de 10 ans avec inaliénabilité du bien immobilier cadastré Ax 101 commune de Pau référencement Hypothèques 6404p01 2019p12580. Date de cessation des paiements : 23 février 2024. Commissaire à l’exécution du plan : Me François Legrand, mandataire judiciaire : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3, place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau cedex. N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-16 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-14 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 février 2024. Représentant des créanciers : SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND - 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL EKIP, prise en la personne de Me François LEGRAND, mandataire judiciaire sis : 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau. N° RG : 24/00004
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur LE BOURHIS
Quel est le numéro SIREN de LE BOURHIS ?
Le numéro SIREN de LE BOURHIS est 849 019 856. Le SIRET de son siège social est 849 019 856 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18849019856.
Qui dirige LE BOURHIS ?
LE BOURHIS est dirigée par MATHIEU LE BOURHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURHIS ?
Le siège social de LE BOURHIS est situé 3 All Ariane, 64140 Lons.
LE BOURHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURHIS est-elle en procédure collective ?
LE BOURHIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juin 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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