LE BOURSER GILLES

Active

Siren332 810 936Entrepreneur individuel76600 LE HAVRECréée le 28 août 1985

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE BOURSER GILLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 août 1985 sous le numéro SIREN 332 810 936. Elle est domiciliée 112 Crs de la Republique, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de LE BOURSER GILLES

INSEE

Dénomination: LE BOURSER GILLES
SIREN: 332 810 936
SIRET (siège): 332 810 936 00036
N° TVA intracommunautaire: FR83332810936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 332 810 936
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 28 août 1985
Siège social: 112 CRS DE LA REPUBLIQUE, 76600, LE HAVRE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de LE BOURSER GILLES

Transports de moins de 9 personnes et petits colis de moins de 3.5 tonnes

Finances de LE BOURSER GILLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BOURSER GILLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BOURSER GILLES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76600 LE HAVRESiègeActif
332 810 936 00036 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4941B
76600 LE HAVREFermé
332 810 936 00010 · ouvert le 27 mai 1985 · NAF 602E

Documents juridiques de LE BOURSER GILLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de LE BOURSER GILLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURSER GILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BOURSER GILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BOURSER GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2019. Clôturée le 20 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LE BOURSER GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BOURSER GILLES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-02-13 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
27 janvier 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 septembre 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2018, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-02

05 juillet 2024création
Date d'effet : 28 août 1985

Questions fréquentes sur LE BOURSER GILLES

Quel est le numéro SIREN de LE BOURSER GILLES ?

Le numéro SIREN de LE BOURSER GILLES est 332 810 936. Le SIRET de son siège social est 332 810 936 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83332810936.

Où se situe le siège social de LE BOURSER GILLES ?

Le siège social de LE BOURSER GILLES est situé 112 Crs de la Republique, 76600 Le Havre.