LE BOURVELLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 468 016, LE BOURVELLEC est une SARL créée le 5 juillet 2023. Elle est domiciliée 36 RUE de la Rochenn, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Michel LE BOURVELLEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BOURVELLEC
INSEE- Dénomination
- LE BOURVELLEC
- SIREN
- 977 468 016
- SIRET (siège)
- 977 468 016 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67977468016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 468 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 36 RUE de la Rochenn, 56270, Ploemeur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOURVELLEC
L administration, la location, l acquisition par tout moyen et notamment par voie d achat ou d apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la gestion de la construction, l aménagement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l accessoire, l annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de LE BOURVELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BOURVELLEC
INSEEÉtablissements de LE BOURVELLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PloemeurSiègeActif
977 468 016 00018 · ouvert le 04 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOURVELLEC
INPIComptes annuels de LE BOURVELLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BOURVELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BOURVELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOURVELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOURVELLEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00438
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00388
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00031
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03053
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01571
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01329
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02773
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02885
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02994
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03016
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03017
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00493
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02673
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02369
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00189
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00466
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00575
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00724
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00813
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00845
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01348
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02196
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00830
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00849
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00866
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00876
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01680
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01682
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00372
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00504
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00731
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01307
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02232
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03098
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00174
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00371
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00373
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01299
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01301
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01311
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01568
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00072
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00126
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00593
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00595
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00871
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00958
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01028
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01972
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02103
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02990
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03045
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/03049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOURVELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BOURVELLEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-04
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur LE BOURVELLEC
Quel est le numéro SIREN de LE BOURVELLEC ?
Le numéro SIREN de LE BOURVELLEC est 977 468 016. Le SIRET de son siège social est 977 468 016 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67977468016.
Qui dirige LE BOURVELLEC ?
LE BOURVELLEC est dirigée par Michel LE BOURVELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BOURVELLEC ?
Le siège social de LE BOURVELLEC est situé 36 RUE de la Rochenn, 56270 Ploemeur.
LE BOURVELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOURVELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOURVELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOURVELLEC.
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