LE BOUVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 836 839, LE BOUVET est une société civile créée le 1er septembre 2005. Elle est domiciliée 3 T rue de Chateaudun, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE BOUVET
INSEE- Dénomination
- LE BOUVET
- SIREN
- 483 836 839
- SIRET (siège)
- 483 836 839 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483836839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 836 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 3 T RUE DE CHATEAUDUN, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BOUVET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LE BOUVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE BOUVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
483 836 839 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BOUVET
INPIConformité de LE BOUVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BOUVET. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-14.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-12.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-25.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-16.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BOUVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur LE BOUVET
Quel est le numéro SIREN de LE BOUVET ?
Le numéro SIREN de LE BOUVET est 483 836 839. Le SIRET de son siège social est 483 836 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483836839.
Où se situe le siège social de LE BOUVET ?
Le siège social de LE BOUVET est situé 3 T rue de Chateaudun, 94200 Ivry-sur-Seine.
LE BOUVET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BOUVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BOUVET.
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