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LE BRAS

Active
Siren751 666 918Société civile56760 PENESTINCréée le 06 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

LE BRAS est une société civile immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 666 918. Elle est domiciliée Trehudal, 56760 Penestin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0321Z. JULIEN LE BRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BRAS

Dénomination
LE BRAS
SIREN
751 666 918
SIRET (siège)
751 666 918 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56751666918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 666 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
06 juin 2012
Siège social
TREHUDAL, 56760, PENESTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BRAS

Exploitation conchylicole et exploitation des concessions de cultures marines

Finances de LE BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRAS

JL

JULIEN LE BRAS

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019

CS

CLAUDINE SOUQUET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PL

Pascal Co-Gérant : LE BRAS Claudine né SOUQUET LE BRAS

Gérant · de juin 2012 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56760 PENESTINSiègeActif

    751 666 918 00014 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0321Z

Documents juridiques de LE BRAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : LE BRAS Claudine né(e) SOUQUET ; Gérant : LE BRAS Julien, Pierrick, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : LE BRAS Pascal Gérant : LE BRAS Claudine né(e) SOUQUET Gérant : LE BRAS Julien, Pierrick, Marie

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-06 · Début d'activité : 2012-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2012

Questions fréquentes sur LE BRAS

Quel est le numéro SIREN de LE BRAS ?

Le numéro SIREN de LE BRAS est 751 666 918. Le SIRET de son siège social est 751 666 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751666918.

Qui dirige LE BRAS ?

LE BRAS est dirigée par JULIEN LE BRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRAS ?

Le siège social de LE BRAS est situé Trehudal, 56760 Penestin.

LE BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRAS.

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