LE BRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE BRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 818 117. Elle est domiciliée Lieu Dit Coat Pin, 29790 Beuzec-Cap-Sizun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN LE BRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE BRAS
INSEE- Dénomination
- LE BRAS
- SIREN
- 831 818 117
- SIRET (siège)
- 831 818 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62831818117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 818 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2017
- Siège social
- LIEU DIT COAT PIN, 29790, BEUZEC-CAP-SIZUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRAS
L'achat de bien ou droit immobiliers construits ou à construire, la location d'immeubles. La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir, et à titre exceptionnel, la vente.
Finances de LE BRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de LE BRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29790 BEUZEC-CAP-SIZUNSiègeActif
831 818 117 00010 · ouvert le 09 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE BRAS
INPIComptes annuels de LE BRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00160
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/52804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-08 · Début d'activité : 2017-08-09
- création
Date d'effet : 08 septembre 2017
Questions fréquentes sur LE BRAS
Quel est le numéro SIREN de LE BRAS ?
Le numéro SIREN de LE BRAS est 831 818 117. Le SIRET de son siège social est 831 818 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62831818117.
Qui dirige LE BRAS ?
LE BRAS est dirigée par BENJAMIN LE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRAS ?
Le siège social de LE BRAS est situé Lieu Dit Coat Pin, 29790 Beuzec-Cap-Sizun.
LE BRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRAS.
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