LE BRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 473 167, LE BRAS est une SNC créée le 19 décembre 2023. Elle est domiciliée 2 PL de l'Eglise, 29400 Lampaul-Guimiliau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN LE BRAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LE BRAS
INSEE- Dénomination
- LE BRAS
- SIREN
- 982 473 167
- SIRET (siège)
- 982 473 167 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17982473167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 473 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 2 PL de l'Eglise, 29400, Lampaul-Guimiliau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BRAS
L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons de 4ème catégorie, loto, jeux de grattage, jeux électroniques, billard, journaux, bimbeloterie, restauration rapide, presse, articles pour fumeurs sis et exploité 2 Place de l'Eglise, 29400 LAMPAUL GUIMILIAU, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de LE BRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BRAS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de LE BRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29400 Lampaul-GuimiliauSiègeActif
982 473 167 00012 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE BRAS
INPIComptes annuels de LE BRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/01131
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00355
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/52312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/51938
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00240
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00160
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00224
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/52804
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02130
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00652
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Décision du 09 février 2024 · N° 21/04134
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00149
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/00151
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00204
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/00027
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/00521
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Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/00589
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Décision du 29 septembre 2023 · N° 22/00456
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Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00472
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00644
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00525
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02069
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02040
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01916
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01911
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01903
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01889
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01881
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Décision du 14 avril 2023 · N° 21/01515
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Décision du 31 mars 2023 · N° 21/01194
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/01241
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00375
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Décision du 17 février 2023 · N° 21/00087
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00914
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00910
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00906
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00896
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00598
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02099
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/02097
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Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/00930
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00533
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/00529
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01865
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Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/01108
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00408
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00391
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00386
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/00381
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00989
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00979
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00843
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00016
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Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/00012
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02366
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 19/02159
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01993
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Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01897
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01815
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01762
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01761
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/01619
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.111
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-14.485
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.042
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 18-15.153
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.616
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 17-25.822
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Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.094
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-14.525
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.397
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Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-16.801
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.480
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-26.479
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-24.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-25.559
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-13.402
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-19.463
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-21.797
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 16-28.281
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-15.840
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-16.887
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Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-17.955
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 17-31.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-24.039
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-20.596
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Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-15.651
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Décision du 04 mars 2020 · N° 18-20.244
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Décision du 12 février 2020 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-24.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2020 · N° 17-31.614
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-11.134
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-10.512
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-10.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17-31.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.657
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Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-12.601
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-26.820
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Décision du 19 juin 2019 · N° 17-20.269
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Décision du 07 mai 2019 · N° 17-21.047
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Décision du 28 mars 2019 · N° 17-23.671
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.005
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-21.022
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-16.498
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-18.174
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Aucune mention de LE BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BRAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur LE BRAS
Quel est le numéro SIREN de LE BRAS ?
Le numéro SIREN de LE BRAS est 982 473 167. Le SIRET de son siège social est 982 473 167 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982473167.
Qui dirige LE BRAS ?
LE BRAS est dirigée par BENJAMIN LE BRAS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE BRAS ?
Le siège social de LE BRAS est situé 2 PL de l'Eglise, 29400 Lampaul-Guimiliau.
LE BRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BRAS.
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