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LE BRAS CONSTRUCTIONS

Active
Siren777 434 846SA22970 PLOUMAGOARCréée le 27 novembre 1970
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

LE BRAS CONSTRUCTIONS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1970, identifiée par le SIREN 777 434 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc Rouzes, 22970 Ploumagoar. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par FRANCOIS LE BRAS en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de LE BRAS CONSTRUCTIONS

Dénomination
LE BRAS CONSTRUCTIONS
SIREN
777 434 846
SIRET (siège)
777 434 846 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78777434846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 777 434 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 novembre 1970
Siège social
PARC ROUZES, 22970, PLOUMAGOAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BRAS CONSTRUCTIONS

Conforme à l'objet.

Finances de LE BRAS CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BRAS CONSTRUCTIONS

AC

ANNAIK CELTON

Commissaire aux comptes suppléant

JL

JACQUES LE BRAS

Administrateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012

CL

CHRISTIAN LE BRAS

Administrateur

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012

FL

FRANCOIS LE BRAS

Président du conseil d’administration

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2012

A

AC2C

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE BRAS CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22970 PLOUMAGOARSiègeActif

    777 434 846 00013 · ouvert le 27 novembre 1970 · NAF 4120A

  • 22300 LANNIONFermé

    777 434 846 00047 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE BRAS CONSTRUCTIONS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE BRAS CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BRAS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BRAS CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BRAS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2013. Clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 24 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 14 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant administrateur Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BRAS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BRAS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BRAS CONSTRUCTIONS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2013 désignant administrateur Me Sophie Gautier 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président du Conseil d'Administration : LE BRAS Francois Administrateur : LE BRAS Christian Administrateur : LE BRAS Jacques Commissaire aux comptes titulaire : AC2C (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CELTON Annaïk

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Président du Conseil d'Administration : LE BRAS Francois Administrateur : LE BRAS Christian Administrateur : LE BRAS Jacques Commissaire aux comptes titulaire : LEGUILLON Genevieve Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Dominique

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    BRAS (Jacques), directeur général et administrateur, est nommé en qualité d'administrateur

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1970

Questions fréquentes sur LE BRAS CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de LE BRAS CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de LE BRAS CONSTRUCTIONS est 777 434 846. Le SIRET de son siège social est 777 434 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78777434846.

Qui dirige LE BRAS CONSTRUCTIONS ?

LE BRAS CONSTRUCTIONS est dirigée par FRANCOIS LE BRAS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BRAS CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de LE BRAS CONSTRUCTIONS est situé Parc Rouzes, 22970 Ploumagoar.

LE BRAS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BRAS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BRAS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BRAS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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