422 856 377
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 422 856 377
INSEE- Dénomination
- 422 856 377
- SIREN
- 422 856 377
- SIRET (siège)
- 422 856 377 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR39422856377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 856 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- COMBRIT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 422 856 377
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 422 856 377
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 422 856 377
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- COMBRITSiègeActif
422 856 377 00037 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820A
- LESNEVENFermé
422 856 377 00011 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 741J
Conformité de 422 856 377
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 856 377. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 422 856 377 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 422 856 377
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
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